Dépêches

Liste des dernières dépêches
Social
10/07/2020
REMBOURSEMENT DES TROP-PERÇUS D'ALLOCATION ACTIVITÉ PARTIELLE

Remboursement des « trop-perçus » par les employeurs - Délai de 30 jours minimum
Vie des affaires
10/07/2020
NOTION D'AGENT COMMERCIAL

Agent commercial - Conditions - Faculté de modifier les prix - Indemnité de rupture
Fiscal TPE
10/07/2020
OPTION D'UNE SARL POUR L'IS

SARL à l'IS souhaitant se maintenir à l'IS après une transformation en SARL à associé unique - Il faut modifier les statuts en conséquence
Vie des affaires
09/07/2020
BAUX COMMERCIAUX ET PROFESSIONNELS : PARUTION DES INDICES DU 1

Baux commerciaux et professionnels - Révision des loyers - Parution des indices du 1
Fiscal TPE
09/07/2020
REVENUS FONCIERS

Intérêts d'emprunts contractés par une SCI pour racheter les parts d'un associé - Emprunts nécessaires à la conservation des revenus fonciers - Charges déductibles
Social
09/07/2020
ACTIVITÉ PARTIELLE ET PRÉVOYANCE COMPLÉMENTAIRE

Activité partielle : « maintien » de la prévoyance complémentaire - Consignes techniques DSN - Régularisation des mois précédents si nécessaire
08/07/2020
COURSE À PIED PENDANT UN ARRÊT DE MALADIE

L'activité sportive, autorisée expressément et préalablement, est possible pendant un arrêt de maladie
Fiscal TPE
08/07/2020
INVENDUS DONNÉS À DES ASSOCIATIONS

Invendus donnés à des associations - Dispense de régularisation de la TVA - Contenu de l'attestation à établir par le bénéficiaire
Vie des affaires
08/07/2020
COOKIES : LES LIGNES DIRECTRICES DE LA CNIL DEVANT LE CONSEIL D'ÉTAT

Utilisation de cookies et autres traceurs - Directives de la CNIL - Interdiction des cookies walls - Annulée par le Conseil d'État
07/07/2020
LA REFORME DE L'INJONCTION DE PAYER REPORTÉE

Réforme de l'injonction de payer - Juridiction nationale - Procédure dématérialisée - Entrée en vigueur reportée
Fiscal TPE
07/07/2020
PLUS-VALUES IMMOBILIÈRES

Cession d'un bien immobilier à un organisme en charge du logement social ou un opérateur privé s'engageant à réaliser des logements sociaux - Régime d'exonération de la plus-value applicable jusqu'au 31 décembre 2022
Social
07/07/2020
BAISSE DU REMBOURSEMENT DE L'ACTIVITÉ PARTIELLE

Taux de droit commun de l'allocation d'activité partielle baissé à 60 % - Taux dérogatoire maintenu à 70 % pour certains les secteurs d'activité
Fiscal TPE
06/07/2020
REÇUS FISCAUX

Contrôle sur place des organismes délivrant des reçus fiscaux - Amende sanctionnant les avantages fiscaux indûment obtenus
Vie des affaires
06/07/2020
COVID-19 : FAVORISER LE SOUTIEN FINANCIER DES ENTREPRISES PAR LE CAPITAL-INVESTISSEMENT

Financement des entreprises - Capital-investissement - Avances en compte courant - Assouplissement des conditions
Social
06/07/2020
ALLÉGEMENT DU PLAN DE DÉCONFINEMENT POUR LES ENTREPRISES

Le télétravail n'est plus la règle de principe à respecter - Règle de distanciation d'un mètre - « Référent Covid-19 » dans toutes les entreprises
Vie des affaires
03/07/2020
TRANSFERT AU LOCATAIRE DE LA CHARGE DE LA TAXE FONCIÈRE

Bail commercial - Cession au repreneur d'un fonds de commerce - Charge de la taxe foncière - Bail verbal antérieur au 5 novembre 2014
Social
03/07/2020
CONTENU DE LA LETTRE DE LICENCIEMENT D'UN SALARIÉ INAPTE

Salarié inapte - Impossibilité de reclassement - Licenciement
Fiscal TPE
03/07/2020
CRÉDITS D'IMPÔT TRANSITION ÉNERGÉTIQUE

CITE - Liste des dépenses éligibles sous condition de qualification - Installation par un professionnel titulaire d'un signe de qualité - Aménagement des critères de délivrance par un organisme conventionné
02/07/2020
REVENUS FONCIERS

Revenus fonciers - Dépenses déductibles si simples travaux d'aménagement interne - Attestation du maître d'oeuvre insuffisante pour le prouver
Vie des affaires
02/07/2020
ARNAQUE À L'IMMATRICULATION AU RCS

Création d'entreprise - Immatriculation au RCS - Arnaque
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