Dépêches

Liste des dernières dépêches
Social
07/12/2021
PLAFOND D'EXONÉRATION 2021 DES CHÈQUES-CADEAUX

Une tolérance veut que les chèques-cadeaux donnés par les CSE aux salariés soient exonérés de cotisations lorsque leur valeur cumulée ne dépasse pas 5 %...
06/12/2021
NOUVEAU PROTOCOLE NATIONAL SANITAIRE

Le contenu du protocole national sanitaire en entreprise a été actualisé au 29 novembre 2021 pour tenir compte de la reprise épidémique et des nouvelles...
03/12/2021
ÉLECTIONS PROFESSIONNELLES ET EXCLUSION DES SALARIÉS ASSIMILÉS À L'EMPLOYEUR

Pour pouvoir voter à l'élection du comité social et économique, le salarié doit être âgé de 16 ans révolus, travailler depuis au moins 3 mois dans l'entreprise...
02/12/2021
ACTION RÉCURSOIRE DE LA CPAM EN CAS DE FAUTE INEXCUSABLE

Lorsqu'un accident du travail ou une maladie professionnelle est dû à la faute inexcusable de l'employeur, la CPAM récupère auprès de l'entreprise le montant...
01/12/2021
CONVENTION OIT SUR L'ÉLIMINATION DE LA VIOLENCE ET DU HARCÈLEMENT AU TRAVAIL

La loi permettant à la France de ratifier la convention 190 de l'Organisation internationale du travail, relative à l'élimination de la violence et du...
30/11/2021
ACTIVITÉ PARTIELLE ET PROJET DE LOI DE FINANCES

La crise sanitaire liée au covid-19 a amené le gouvernement à renforcer le dispositif d'activité partielle par une série de textes. Parmi ceux-ci, une...
29/11/2021
CONTRAT D'ENGAGEMENT JEUNE DANS LA LOI DE FINANCES

Le 2 novembre dernier, le Premier ministre avait annoncé la mise en place progressive d'un « contrat d'engagement jeune » ayant pour objectif de donner...
26/11/2021
RECOUVREMENT DE LA TAXE D'APPRENTISSAGE ET DE LA CONTRIBUTION FORMATION

À partir du 1er janvier 2022, et pour les sommes dues à compter de cette date, les employeurs verseront aux URSSAF : - la contribution légale à la formation...
25/11/2021
RENOUVELLEMENT DU CONGÉ DE PRÉSENCE PARENTALE

Un salarié dont un enfant à charge est atteint d'une maladie, d'un handicap ou est victime d'un accident d'une particulière gravité, rendant indispensable...
24/11/2021
PROLONGATION DES AIDES EXCEPTIONNELLES À L'ALTERNANCE

La crise sanitaire a conduit le gouvernement à mettre en place une aide exceptionnelle à l'embauche d'apprentis ou de jeunes de moins de 30 ans en contrat...
23/11/2021
COMPTE AT/MP

La notification dématérialisée des taux de cotisation AT/MP par la CARSAT, la CGSS ou la CRAMIF devient obligatoire pour les entreprises de moins de 10...
22/11/2021
LOI DE VIGILANCE SANITAIRE

La loi de vigilance sanitaire a été publiée au JO du 11 novembre. Elle autorise le gouvernement à recourir au Pass sanitaire jusqu'au 31 juillet 2022 si...
19/11/2021
LICENCIEMENT DU DG D'UNE FILIALE PAR LA DRH D'UNE AUTRE FILIALE

L'employeur peut déléguer la tâche de mener une procédure de licenciement sous réserve que son représentant en ait le pouvoir et qu'il appartienne à l'entreprise....
18/11/2021
ARRÊTS DE TRAVAIL DÉROGATOIRES PROLONGÉS

Le dispositif des arrêts de travail dérogatoires permet à certains salariés qui ne peuvent télétravailler de percevoir dès le 1er jour d'arrêt de travail...
17/11/2021
MISE EN PLACE D'UN CONTRAT ENGAGEMENT JEUNE

Le Premier ministre a annoncé la mise en place progressive d'un « contrat d'engagement jeune » ayant pour objectif de donner un maximum de chances de trouver...
16/11/2021
PRÉCISIONS SUR L'INDEMNITÉ INFLATION

La base légale du dispositif qui prévoit le versement de l'indemnité inflation figure en quelques lignes à l'article 12 du projet de loi de finances rectificative...
15/11/2021
LOI DE VIGILANCE SANITAIRE

Après une forte opposition du Sénat et l'absence d'accord en commission mixte paritaire, l'Assemblée Nationale a voté le texte définitif du projet de loi...
12/11/2021
NOUVELLE AIDE POUR L'EMBAUCHE EN CONTRAT DE PROFESSIONNALISATION

Le contrat de professionnalisation ouvre droit à une aide à l'embauche dont les modalités varient selon les cas de figure. Un décret du 29 octobre 2021...
10/11/2021
NOUVELLES RÈGLES DE CALCUL DU CHÔMAGE au 1er octobre 2021

Les nouvelles règles de calcul des allocations de chômage devaient entrer en vigueur le 1er juillet 2021. Le Conseil d'État s'y était opposé, compte tenu...
09/11/2021
PRIME D'OBJECTIF ET ASSIETTE DE L'INDEMNITÉ DE CONGÉS PAYÉS

Le salarié qui prend des congés payés perçoit une indemnité qui se calcule de la façon la plus favorable, pour lui, entre : - le maintien de son salaire ;...
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